Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2024

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Ces définitions ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Dans le cadre de ces Conditions Générales d'Utilisation :

• Société (désignée soit par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans cet accord) désigne PsyVirtuel Inc., 1588 Du Cerf, Longueuil, QC, J4N 1N4, Canada.
• Service désigne le site web Clinique Anxiété et tous les services vendus et fournis par le biais de celui-ci, incluant, sans s'y limiter, les programmes en ligne de gestion de l'anxiété.
• Conditions Générales d'Utilisation (aussi appelées "Conditions") signifie les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui forment l'accord complet entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• Service de Réseaux Sociaux de Tiers signifie tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
• Site Web fait référence à Clinique Anxiété, accessible depuis www.cliniqueanxiete.com.
• Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité légale pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du Service. En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie des Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Inscription et Création de Compte

Pour accéder au Service, Vous devez créer un compte en fournissant des informations véridiques et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Abonnement et Paiement

En souscrivant au Service, Vous acceptez de payer un abonnement récurrent jusqu'à la fin de l'entente. Les paiements sont automatiquement prélevés selon le forfait choisie lors de votre inscription. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, toutefois, les paiements continueront jusqu'à ce que le coût des séances et consultations déjà utilisées soit couvert. Le montant total dû sera ajusté en fonction de votre progression dans le programme. Aucun remboursement ne sera effectué pour les paiements déjà perçus.

Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du programme, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété exclusive de la Société et est protégé par les lois de propriété intellectuelle applicables. Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer ou créer un programme similaire en s'inspirant de notre contenu sans autorisation écrite préalable. Toute violation de cette clause pourra entraîner des actions légales.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites maximales permises par la loi, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de ou en relation avec votre utilisation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'usage ou d'autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service. Notre responsabilité globale sera limitée aux montants que vous avez payés à la Société ou à un montant maximum de 100 CAD si aucun paiement n’a été effectué.

Ce programme est fourni à des fins purement informatives et ne constitue pas un acte de psychologie, de psychothérapie ou tout autre service professionnel de santé mentale, y compris la prestation de conseils psychologiques. Aucune relation thérapeute-client n’est établie par l’utilisation de ces informations. L’utilisation de ce contenu et des ressources associées se fait aux risques de l’utilisateur. Le contenu de ce programme ne remplace en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement psychologique professionnel. Les utilisateurs ne doivent ni ignorer ni retarder la consultation d’un professionnel de la santé mentale pour toute difficulté psychologique et doivent toujours demander l’avis de leur professionnel pour toute question ou préoccupation à ce sujet.

Résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, en cas de non-respect de ces Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. La Société n'a aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de ces sites et ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte causée par l'utilisation de ces sites tiers.

"TELS QUELS" et "TELS QUE DISPONIBLES" Avertissement

Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie de quelque nature que ce soit. La Société décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et de non-violation.

Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Toute réclamation ou litige lié à ces Conditions devra être adressé aux tribunaux compétents de la province du Québec.

Résolution des Litiges

En cas de litige, Vous acceptez de tenter de le résoudre d'abord de manière informelle en contactant la Société.

Modification des Conditions

La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En continuant à accéder ou utiliser notre Service après les révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

Contact

Si Vous avez des questions concernant ces Conditions, Vous pouvez nous contacter par courriel : [email protected].